Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies

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Politique de protection des données à caractère personnel

L'inscription au site Web www.moviles.com en tant qu'utilisateur vaut acceptation sans restriction ni réserve de notre politique de protection des données à caractère personnel et consentement des personnes concernées par cette politique, laquelle est précisée dans les conditions et principes généraux exposés ci-dessous. Nous prions les utilisateurs de les lire attentivement et de donner leur consentement en connaissance de cause.

I.- GÉNÉRALITÉS.

La politique de protection des données à caractère personnel appliquée par Moviles Online, S.L., en tant que propriétaire et gestionnaire du site www.moviles.com, a pour but, conformément à la législation en vigueur, de garantir et de protéger les libertés publiques et les droits fondamentaux d'autrui, en particulier de ses clients et utilisateurs, en assurant un traitement adéquat des données personnelles. Sans préjugé de ce qui précède et afin de permettre une appréciation plus détaillée de ladite politique, cette dernière est exposée dans les suivantes :

II.- CLAUSES ET CONDITIONS.

PREMIÈREMENT. - Objet de la politique de confidentialité.

1.1. Sont considérées comme relevant de la présente politique de données à caractère personnel les données personnelles qui, du fait de leur enregistrement sur un support physique ou informatique, sont susceptibles de subir un traitement ou d'être utilisées postérieurement.

En ce qui concerne le site www.moviles.com, les données collectées sont utilisées : (a) aux fins d'exécution, pleine et entière, du contrat de prestation de services dont le présent document constitue une annexe ; (b) aux fins d'amélioration des services offerts ; (c) aux fins de personnalisation desdits services ; et (d) aux fins de statistique.

DEUXIÈMEMENT. - Qualité des données.

Les données à caractère personnel ne peuvent être collectées dans le cadre de la conclusion du contrat de prestation de services sur le site www.moviles.com, dont le présent document constitue une annexe, que lorsqu'elles sont adéquates et pertinentes au regard des finalités pour lesquelles elles sont enregistrées. Elles répondent, en conséquence, aux caractéristiques suivantes :

1. Les données à caractère personnel doivent être exactes et mises à jour de manière à rendre compte fidèlement de la situation actuelle de la personne concernée. Si les données personnelles enregistrées sont totalement ou partiellement inexactes, ou incomplètes, elles seront supprimées et remplacées par les données correspondantes rectifiées ou complétées, sans préjudice des droits de rectification et d'annulation conférés par la loi aux personnes concernées.
2. Les données à caractère personnel sont enregistrées de manière à permettre l'exercice du droit d'accès conféré par la loi aux personnes concernées.
3. Les données à caractère personnel doivent être supprimées lorsqu'elles cessent d'être nécessaires ou pertinentes au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (par exemple, lorsque la personne concernée décide de résilier le service), sans préjudice de leur conservation pendant les délais impartis par la loi aux autorités de contrôle.

TROISIÈMEMENT. - Consentement de la personne concernée.

3.1. Le traitement des données à caractère personnel requiert le consentement sans équivoque de l'intéressé, dans les conditions stipulées dans le présent document contractuel, sauf si la loi en dispose autrement.

3.2. Le consentement susmentionné peut être révoqué lorsqu'il existe un juste motif et que des effets rétroactifs ne lui sont pas attribués.

QUATRIÈMEMENT. - Sécurité des données.

4.1. Moviles Online, S.L., en tant que propriétaire du site www.moviles.com, adopte les mesures nécessaires d'organisation ainsi que celles d'ordre technique, et continuera de le faire, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter leur altération, détérioration, perte, traitement ou accès non autorisé, tel que prévu par la législation en vigueur.

4.2. Moviles Online, S.L. emploiera en tout cas les moyens technologiques les plus avancés en la matière, de sorte que la sécurité des données à caractère personnel soit compatible avec la prestation de services personnalisés, rapides et efficaces, sans oublier toutefois que, du fait du caractère ouvert et décentralisé d'Internet, aucune mesure de sécurité n'est infaillible.

4.3. Nonobstant les dispositions des alinéas ci-dessus, la protection des données d'accès et des mots de passe secrets constitue un devoir élémentaire de l'intéressé, indispensable pour garantir l'efficacité de toute mesure de sécurité. Par conséquent, l'intéressé fait sienne l'obligation de les conserver et s'engage à ne pas révéler lesdits codes d'accès secrets à des tiers.

CINQUIÈMEMENT. - Devoir de confidentialité.

5.1. Moviles Online, S.L., ses administrateurs et les membres de son personnel intervenant dans toute phase du traitement des données à caractère personnel sont tenus au secret professionnel à l'égard de ces données.

5.2. Ces obligations au regard des données de la personne concernée par ces clauses ou conditions générales sont maintenues au terme des relations professionnelles entre les administrateurs et/ou membres du personnel de Moviles Online, S.L. et ladite société.

SIXIÈMEMENT. - Communication des données.

6.1. Les données à caractère personnel que l'intéressé fournit à Moviles Online, S.L. (via le site www.moviles.com), à présent ou à l'avenir, y compris celles provenant des procédures informatiques d'inscription, seront enregistrées dans les fichiers automatisés de ladite société afin d'être utilisées par Moviles Online, S.L. elle-même ou, le cas échéant, par des tiers, conformément aux dispositions de cette clause et du contrat dont le présent document constitue une annexe.

6.2. Moviles Online, S.L. utilisera les données susmentionnées (a) aux fins de gestion de la relation contractuelle découlant du contrat dont le présent document constitue une annexe et (b) aux fins de prestation des services qui s'y rapportent, ce qui comprend la possibilité pour Moviles Online, S.L., et pour des tiers agissant au nom de Moviles Online, S.L., de procéder au renvoi d'informations ou d'annonces prospectives, personnalisées ou non, sur des produits ou services de Moviles Online, S.L. ou de tiers, et pour toute autre finalité compatible avec celles précédemment citées. Les données pourront être conservées dans les fichiers de Moviles Online, S.L., y compris au terme de la relation contractuelle entre les intéressés, uniquement pour l'envoi des informations ou annonces prospectives initialement prévues et, en tout état de cause, pendant les délais impartis par la loi aux autorités de contrôle (administratives ou judiciaires).

6.3. L'intéressé autorise Moviles Online, S.L. : (a) à communiquer ou interconnecter ces données avec des tiers (institutions financières, compagnies d'assurance, sociétés de commerce électronique, de services, de la distribution et autres sociétés similaires) appartenant au groupe Moviles Online, S.L. pour leur utilisation à l'une des quelconques fins énoncées aux paragraphes précédents ; (b) à communiquer ces données à des tiers (institutions financières, sociétés commerciales, de la distribution, de services) à des fins identiques à celles énoncées, l'intéressé étant réputé informé de ces cessions en vertu de la présente clause. Ledit consentement pour la communication de données à des tiers est révocable à tout moment, conformément aux dispositions énoncées à la troisième clause.

6.4. En conséquence, dans le cadre des services requis par les utilisateurs intéressés nécessitant l'intervention de tiers (personnes physiques ou morales), Moviles Online, S.L. est réputée autorisée à communiquer les données à caractère personnel des personnes concernées dans la mesure où ces données sont essentielles à la bonne exécution du service fourni.

6.5. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Moviles Online, S.L., dont les données d'identification sont exposées intégralement au point II, alinéa g) de « Information préalable au contrat » qui figure en en-tête du présent document.

SEPTIÈMEMENT. - Droit des personnes.

7.1. À titre de rappel, il convient d'informer l'utilisateur, conformément aux dispositions de la législation en vigueur, à propos :

1. De l'existence d'un fichier de traitement des données à caractère personnel, actuellement enregistré auprès de l'agence espagnole de protection des données, dont le propriétaire est Moviles Online, S.L., titulaire du numéro fiscal : B-24-442469.
2. De la finalité de la collecte des données susmentionnées, finalité qui consiste à naviguer sur le site Web, à rédiger des commentaires et à recevoir par courrier électronique un bulletin d’information et de promotions.
3. Du fait, qu'à tout moment, l’utilisateur ou le destinataire des services inclus sur ce site Web peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, selon les dispositions prévues par la législation en vigueur, lesquels pourront être rendus effectifs par courrier électronique ou postal aux adresses indiquées ci-dessous :
   • Nom ou raison sociale : Moviles Online, S.L.
   • Siège social : Paseo de la Castellana 200, 28046 Madrid (Espagne)
   • Adresse électronique : contacto@moviles.com
   • Adresse postale : Paseo de la Castellana 200, 28046 Madrid (Espagne)
   • Inscription au registre du commerce de León, au tome 950 général, feuillet 73, page numéro LE-12761, première inscription.
   • Numéro fiscal : B-24-442469
4. La politique de protection des données à caractère personnel de Moviles Online, S.L. est exprimée plus en détail dans l’annexe II du contrat d’utilisation du site www.moviles.com, annexe dont l’information antérieure fait également partie intégrante.

HUITIÈMEMENT. - Codes de bonne conduite.

8.1. Par voie de conventions ou d'accords de branche, Moviles Online, S.L. peut élaborer ou accepter un ou plusieurs codes de bonne conduite régissant, pour ce qui est de son site www.moviles.com, les conditions d'organisation, le mode de fonctionnement, les procédures applicables, les normes de sécurité de l'environnement, les logiciels ou les équipements, les obligations quant au traitement et à l'utilisation des informations personnelles, ainsi que les garanties concernant l'exercice des droits des personnes, et ce, dans le plein respect des principes et des dispositions de la Loi de protection des données à caractère personnel et de ses modalités d'application.

8.2. L'élaboration ou l'acceptation desdits codes de bonne conduite sera communiquée aux personnes intéressées qui utilisent le site www.moviles.com.

Les données fournies par l'utilisateur durant la procédure d'inscription, c'est-à-dire dans le cadre de la signature ou conclusion du contrat de prestation de services sur le site www.moviles.com, dont le présent document constitue une annexe, feront l'objet d'un traitement automatisé et seront incorporées au fichier de données à caractère personnel précédemment cité. À cet effet, l'utilisateur reconnaît fournir ces données volontairement et donne son consentement éclairé à ce qu'elles soient utilisées publiquement, dans les conditions énoncées aux différents alinéas du présent document.

Pour de plus amples informations, l'utilisateur peut s'en remettre à : l'agence espagnole de protection des données à caractère personnel (Agencia de Protección de Datos).

En guise de conformité avec ce qui précède et ayant lu l'intégralité des présentes conditions générales et des annexes, l'utilisateur donne son approbation.