Mentions légales, politique de confidentialité et d’utilisation des cookies

Information préalable au contrat à l’attention du destinataire ou de l’utilisateur du service

I- Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, Moviles Online, S.L. INFORME le destinataire ou l’utilisateur du service des points suivants avant souscription de l'engagement contractuel :

  1. Les démarches à suivre préalablement à l’acceptation du contrat sont les suivantes :
    • Veuillez lire attentivement les conditions générales, ainsi que leurs annexes.
    • Introduire les données personnelles et les informations additionnelles indispensables à la bonne exécution du service.
    • Accepter expressément le contrat d’utilisation et la politique de l’entreprise concernant la protection des données à caractère personnel, ainsi que leurs annexes.
  2. L'entité prestataire du service, Moviles Online, S.L., conservera le document électronique servant à la pleine exécution du contrat, ainsi que ses annexes, de sorte qu'ils seront accessibles aux parties contractantes.
  3. Les moyens techniques que l'entité prestataire du service, Moviles Online, S.L., met à disposition de l’utilisateur afin qu’il puisse corriger les éventuelles erreurs survenues lors de l’introduction de ses données, consistent en un numéro de téléphone de contact (912 901 820) et une adresse de courrier électronique (contacto@moviles.com).
  4. Le contrat auquel se rapporte l'information susmentionnée pourra être officialisé dans les langues suivantes :
    • castillan ou espagnol.
  5. L'offre ou la proposition contractuelle qu’implique l'information susmentionnée seront valides tout le temps qu'elles resteront accessibles aux destinataires du service sur la page Web.
  6. En tant qu'entité prestataire du service, Moviles Online, S.L. met à la disposition du destinataire ou de l'utilisateur les conditions générales régissant le contrat, de sorte que ces conditions générales, ainsi que leurs annexes, puissent être conservées et reproduites par celui-ci.

II- En outre, conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel, le destinataire ou l'utilisateur du service est INFORMÉ de manière expresse, précise et manifeste des points suivants, avant souscription de l'engagement contractuel :

  1. De l'existence d'un fichier de traitement des données à caractère personnel contenant, entre autres, les données suivantes : nom, numéro de téléphone de contact, adresse électronique, opérateur de téléphonie mobile actuel, commentaires et évaluations effectués, modèles de téléphones préférés, adresse IP de l'utilisateur. Ce fichier est actuellement enregistré auprès de l'agence espagnole de protection des données.
  2. De la finalité de la collecte des données susmentionnées, finalité qui consiste à rédiger des commentaires sur le site Web et à recevoir par courrier électronique un bulletin d’information et de promotions.
  3. Des destinataires de l’information, à savoir les autres utilisateurs ou destinataires du site Web.
  4. Du caractère facultatif des réponses de l’utilisateur aux questions qui lui sont posées, sauf, naturellement, à celles relatives à l’acceptation du présent document contractuel.
  5. Des conséquences qu’entraînerait l’absence de certaines données, à savoir : l’impossibilité de laisser des commentaires sur le site Web et l’impossibilité de recevoir le bulletin d’information, sachant que ces données sont indispensables au bon fonctionnement du service. De la sorte, l’utilisateur est informé des conséquences occasionnées par l’absence de ces données, à savoir, l’impossibilité de pouvoir effectuer des commentaires sur le site ou de recevoir le bulletin d’information.
  6. Du fait, qu'à tout moment, l’utilisateur ou le destinataire des services inclus sur ce site Web peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, selon les dispositions prévues par la législation en vigueur.
  7. De l’identité et de l’adresse de l'organisme responsable du traitement des données et de son représentant : Les données de l’entreprise propriétaire chargée de gérer les services inclus sur ce site Web sont les suivantes :
    • Nom ou raison sociale: Moviles Online, S.L.
    • Siège social: C/ Orense 62, 28020 Madrid (Espagne)
    • Adresse électronique: contacto@moviles.com
    • Adresse postale: C/ Orense 62, 28020 Madrid (Espagne)
    • Inscription au registre du commerce de León, au tome 950 général, feuillet 73, page numéro LE-12761, première inscription.
    • Numéro fiscal: B-24-442469
  8. La politique de protection des données à caractère personnel de Moviles Online, S.L. est exprimée plus en détail dans l’annexe II du contrat d’utilisation du site www.moviles.com, annexe dont l’information antérieure fait également partie intégrante.
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Politique d’utilisation des cookies

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  • Cookies simplifiant la navigation des utilisateurs et rappelant où se trouvent ces derniers lorsqu’ils visitent le site Web. Ces cookies disparaissent quand l’utilisateur quitte le site ou se déconnecte.
  • Cookies de mesure, d’audience et d’analyse (Google Analytics). Ces cookies servent à analyser, entre autres, les visites effectuées et les temps de navigation sur le site Web. Les informations recueillies à partir de ces cookies sont transmises et stockées directement sur les serveurs du prestataire du service (Google Analytics).
  • Cookies des serveurs d’annonces et de publicité : Sur www.moviles.com, nous utilisons Doubleclick DFP pour effectuer la gestion de nos publicités ou celles d’annonceurs tiers qui apparaissent à l’écran. Ledit service utilise des cookies afin d’améliorer la publicité affichée et de l’orienter en fonction des retours ou de l’historique de navigation, mais aussi dans l’optique de rédiger des rapports de performance et d’analyse. Nous vous informons également que Doubleclick DFP peut se connecter à d’autres réseaux, comme Google Adsense ou Doubleclick AdExchange, afin de vous proposer des annonces plus pertinentes. Les cookies de Doubleclick ne contiennent aucune information relative à votre identification. Vous pouvez consulter l'intégralité de la politique de confidentialité des produits publicitaires Google à l'adresse suivante : http://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/ads/
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Liens utiles : Guide de la publicité comportementale : http://www.youronlinechoices.com/fr/

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Contrat d’utilisation du site www.moviles.com. Clauses et conditions générales du contrat

1. Identification de l'entité prestataire du service :

Les données de l’entreprise propriétaire chargée de la gestion du service sont les suivantes :

  • Nom ou raison sociale : Moviles Online, S.L. *Siège social : C/ Orense 62, 28020 Madrid (Espagne)
  • Adresse électronique : contacto@moviles.com
  • Adresse postale : C/ Orense 62, 28020 Madrid (Espagne)
  • Inscription au registre du commerce : inscrite au registre du commerce de León, au tome 950 général, feuillet 73, page numéro LE-12761, première inscription.
  • Numéro fiscal : B-24-442469
  • Prix du service : l'utilisation du site www.moviles.com, des services de commentaires et du bulletin d’information et de promotions sont gratuits pour l'utilisateur.

2. Destinataire du service :

2.1. Il s'agit de la personne physique, majeure, qui accepte l'intégralité des dispositions, clauses ou conditions générales du présent contrat et de ses annexes. Cette acceptation constitue une condition indispensable pour s'abonner au service en tant qu'utilisateur et procéder à l'inscription au service.

2.2. Les personnes de moins de 18 ans ne pourront en aucun cas figurer comme utilisateurs du service. L'utilisateur déclare, sous sa seule responsabilité, qu'il est âgé de plus de 18 ans et que toutes les informations fournies sur sa situation personnelle sont conformes à la réalité.

3. Droit applicable, date et lieu de la conclusion du contrat ; copies du contrat.

3.1. Le prestataire des services objets du présent contrat étant établi en Espagne, la société tout comme les services qu'elle fournit sont réputés assujettis au droit espagnol. En conséquence, le droit applicable est déterminé par la Loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (dite « LSSICE »), par les codes civil et commercial et par les autres règlementations civiles ou commerciales relatives aux contrats, en particulier, celles portant sur la protection des consommateurs et des utilisateurs et réglementant l'activité commerciale.

3.2. Le présent contrat entre en vigueur et prend effet dès son acceptation par le destinataire ou l'utilisateur.

3.3. Le destinataire de ces services étant considéré comme un consommateur ou un utilisateur, le présent contrat est présumé avoir été conclu au lieu où l'utilisateur a sa résidence habituelle.

3.4. Le présent contrat et, par conséquent, les conditions générales qui y figurent, ainsi que ses annexes, en plus d'être lus sur ce site, peuvent être stockés, archivés et reproduits par les moyens électroniques ou informatiques usuels.

4. Objet du contrat : services et prix :

4.1. L'objet du présent contrat et, par conséquent, le service fourni par son intermédiaire, consiste en l'utilisation du site www.moviles.com et des services qui y sont associés, à savoir, les services de commentaires et le bulletin d’information et de promotions, tout comme les services d'information et/ou de publicité.

Une telle utilisation du site Web, d'après les instructions expresses de l'utilisateur, peut avoir lieu :

  1. À travers un système de navigation entre les contenus qui figurent sur www.moviles.com et son propre système lui permettant de laisser des commentaires et des avis sur les dispositifs, équipements ou tarifs.
  2. En envoyant à l'utilisateur des informations et des promotions susceptibles de l'intéresser, qu'elles proviennent de l'entité prestataire du service (Moviles Online, S.L.) ou d'autres sociétés.
  3. En recourant à d'autres services complémentaires, susceptibles d'être appliqués à l'avenir, conformément à tout contrat complémentaire pouvant être conclu à cet égard.

4.2. L'utilisation du site www.moviles.com, des services de commentaires et du bulletin d’information et de promotions sont gratuits pour l'utilisateur.

5. Conditions d'accès et d'utilisation du service :

5.1. Par la présente, il est convenu et rappelé que, afin de prévenir toute utilisation abusive du service et conformément à la législation en vigueur, lors de la procédure d'inscription de l'utilisateur dans la base de données, Moviles Online, S.L. enregistrera des informations permettant d'identifier sans ambiguïté l'emplacement des équipements terminaux utilisés par l'utilisateur. Ces informations comprendront l'adresse IP utilisée par l'utilisateur, l'hôte utilisé pour se connecter, ainsi que la date et l'heure exactes de la connexion.

5.2. L'inscription sur le site est entièrement gratuite.

5.3. L'utilisation des différents services se doit d'être conforme aux dispositions et conditions stipulées dans le présent contrat, de sorte que :

  1. L'accès au service sera refusé à tout utilisateur ayant manqué, de quelque manière que ce soit, aux obligations et engagements qui lui incombent.
  2. Les données personnelles de l'utilisateur se rapportant au nom, prénom, adresse email ou numéro de téléphone ne seront fournies par l'utilisateur qu'en cas de requête expresse lui étant adressée.
  3. L'ensemble des données fournies par l'utilisateur du service seront considérées comme privées et, à ce titre, elles ne feront l'objet d'aucune publication sur le site, à l'exception des données que l'utilisateur accepte de publier, notamment, les commentaires et les évaluations que l'utilisateur décide de publier via notre système de commentaires et d'avis, ainsi que son nom et sa photographie lorsque sa procédure d'inscription se fait au moyen d'un quelconque réseau social. Dans ce cas, la photographie utilisée sera celle fournie par le réseau social en question, aussi longtemps qu'elle ait été fournie avec le consentement exprès de l'utilisateur.

5.4. L'utilisateur déclare assumer expressément toutes les responsabilités qui pourraient découler de l'utilisation abusive des services faisant l'objet du présent contrat.

5.5. Afin de garantir les droits de tous les utilisateurs et de veiller au respect du présent contrat et de la législation en vigueur, l'entité prestataire du service est en droit de :

  1. Procéder à la supervision du service par le biais de ses administrateurs, dans le respect constant de la confidentialité des communications et de la vie privée des utilisateurs.
  2. Interrompre temporairement le service à tout moment, sans préavis, pour des raisons technologiques ou juridiques ; ces motifs seront dûment indiqués sur le site Web de l'entité prestataire du service.
  3. Modifier les conditions de prestation du service, si des raisons techniques ou l'application de nouvelles dispositions légales l'exigent. Ces circonstances seront toutes deux exposées sur le site Web de l'entité prestataire du service.
  4. Supprimer ou retirer des différents services du site Web toute information (y compris les messages et photographies) qui puisse être illégale ou simplement outrageante.
  5. Notifier aux services compétents, autrement dit, les tribunaux ou les organes administratifs (qu'ils relèvent de l'administration centrale, autonomique ou locale) agissant dans l'exercice de leurs fonctions, des comportements, activités ou informations prétendument illicites dont le prestataire a pris connaissance. Aussi, en vertu de son devoir de coopération, ledit prestataire se doit de répondre aux injonctions et ordres émanant des organes compétents précités en ce qui concerne les services faisant l'objet du présent contrat, et ce, conformément aux dispositions de l'article 11 de la Loi 34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique.

5.6. Moviles Online, S.L. n'assume aucune responsabilité et n'émet aucune garantie quant au fonctionnement correct et sans interruption des réseaux de télécommunication.

5.7. Les utilisateurs ont la possibilité d'envoyer leurs commentaires, avis personnels et évaluations (à travers notre service de commentaires) ou des photographies à joindre à leur dossier personnel, afin de compléter ce dernier. Ces photographies seront validées et vérifiées avant leur publication par l'un des administrateurs de Moviles Online, S.L., qui pourra les modifier, les éditer ou les refuser, sans préavis. L'utilisateur accorde à Moviles Online, S.L. tous les droits de publication sur ces photographies, commentaires et évaluations qu'il déclare réels, véridiques et lui appartenant.

5.8. Quant aux avis ou évaluations, il est expressément convenu de leur caractère public. Toutefois, l'adresse email de l'utilisateur ne sera pas publiée. Enfin, l'utilisateur est seul responsable de ses avis ou évaluations, Moviles Online, S.L. déclinant toute responsabilité quant au contenu de ceux-ci, et se réservant le droit de les éditer, modifier et/ou supprimer.

5.9. Toutes les communications ou informations susceptibles d'être introduites par l'utilisateur dans les différents services proposés sur ce site sont protégées par les droits d'auteur correspondants et par la législation réglementant la propriété intellectuelle. En conséquence, leur reproduction, en tout ou en partie, traitement informatique, transmission, prêt et toute autre forme de cession sont interdits.

6. Obligations de l'entité prestataire du service :

6.1. Moviles Online, S.L. veille à ce que le contenu des informations faisant l'objet de ses services soit aussi exact que possible, et s'engage à corriger, dès leur détection, les éventuelles erreurs de quelque nature que ce soit.

7. Obligations de l'utilisateur :

7.1. Relatives aux moyens techniques : Afin de garantir l'utilisation pleine et entière du service, l'utilisateur est tenu de disposer des moyens techniques, électroniques ou informatiques nécessaires, de sorte qu'il sera seul responsable en cas de défauts dans la prestation du service, de quelque nature que ce soit, imputables aux moyens utilisés.

7.2. Relatives à l'utilisation du service :

  1. Les services faisant l'objet du présent contrat sont personnels et offerts à titre individuel, de sorte que l'utilisateur s'engage et s'oblige à conserver en toute confidentialité les codes d'accès au service qui lui sont fournis, afin qu'ils ne puissent être utilisés par des tiers. Et ce, conformément aux dispositions de l'alinéa 5.3 (a) du présent contrat.
  2. L'utilisateur est tenu de veiller, à tout moment, au strict respect de la loi en vigueur, notamment, en ce qui concerne : les principes de sauvegarde de l'ordre public ; la dignité des personnes ; le principe de non-discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, l'opinion, la nationalité, le handicap ou toute autre circonstance personnelle ou sociale ; la protection de la jeunesse et de l'enfance ; la protection des droits à la vie privée et familiale ; la liberté d'expression et la liberté d'information. En conséquence, il évitera tout comportement qui pourrait enfreindre les principes ci-dessus, en particulier, ceux susceptibles de déranger le reste des utilisateurs ou, de quelque manière que ce soit, de porter atteinte aux droits d'autres entreprises et personnes.
  3. L'utilisateur garantit que les informations qu'il fournit sur sa situation personnelle sont véridiques et à jour. En tout état de cause, l'utilisateur sera seul et entièrement responsable du contenu des messages qu'il rédige ou envoie par le biais de ce service, ainsi que des données qu'il fournit.

7.3. Autres aspects à prendre en compte :

  1. L'utilisation de notre site Web rend nécessaire l'utilisation de cookies. Les cookies sont utilisés à des fins de statistiques, de segmentation, d'étude des modes de navigation des utilisateurs et de personnalisation du contenu et de la publicité. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti à l'écran de la réception des cookies et empêcher leur installation de sur votre disque dur. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de cookies du présent document.
  2. Moviles.com et Celulares.com sont des marques déposées de Moviles Online, S.L., cette dernière se réservant tous les droits y afférents.
  3. Moviles.com est un site Web qui fournit des informations portant sur la téléphonie mobile et les télécommunications. À cet effet, le site utilise les logos et les marques des opérateurs, téléphones mobiles, équipements informatiques ou dispositifs, ceux de leurs fabricants ou de leurs technologies. Ces marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
  4. Moviles. com est un site Web informatif qui n'entretient aucune relation ou affiliation avec les marques, produits, technologies, logiciels ou opérateurs présents sur le site. Toutes les autres marques déposées utilisées sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. D'autres produits et/ou noms de sociétés utilisés sur www.moviles.com peuvent être protégés par leurs marques déposées ou brevets respectifs. Rien de ce qui est contenu sur ce site ne doit être interprété comme pouvant octroyer, de manière implicite ou de quelque autre manière, une licence ou un droit d’utiliser toute marque déposée affichée sur le site.

8. Confidentialité et protection des données :

8.1. En termes de confidentialité et de sécurité du service, Moviles Online, S.L. a adopté d'importantes mesures de sécurité dont l'objectif est de préserver aussi bien les données personnelles des utilisateurs que la vie privée de leurs proches.

8.2. Le destinataire du service, c'est-à-dire l'utilisateur, autorise l'entité prestataire du service à inclure dans la base de données des utilisateurs les données à caractère personnel qui figurent dans le présent contrat, ainsi que celles dérivées de son exécution, et à en assurer le traitement automatisé. Ceci, conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, portant sur la protection des données à caractère personnel. Cette autorisation s'entend accordée sans préjudice de l'obligation de l'entité prestataire du service de garantir les droits d'accès, de rectification et d'annulation des données, ainsi que d'opposition, reconnus à chaque moment par la législation en vigueur. Dans tous les cas, la réglementation applicable en la matière est la politique de protection des données qui figure décrite à l'Annexe II du présent contrat, reproduite ici à toutes fins utiles.

8.3. Concrètement, Moviles Online, S.L. informe :

  1. De l'existence d'un fichier de traitement des données à caractère personnel, actuellement enregistré auprès de l'agence espagnole de protection des données, dont le propriétaire est Moviles Online, S.L., titulaire du numéro fiscal : B-24-442469.
  2. De la finalité de la collecte des données susmentionnées, finalité qui consiste à naviguer sur le site Web, à rédiger des commentaires et à recevoir par courrier électronique un bulletin d’information et de promotions.
  3. Du fait, qu'à tout moment, l’utilisateur ou le destinataire des services inclus sur ce site Web peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, selon les dispositions prévues par la législation en vigueur, lesquels pourront être rendus effectifs par courrier électronique ou postal aux adresses indiquées ci-dessous :
    • Nom ou raison sociale : Moviles Online, S.L.
    • Siège social : C/ Orense 62, 28020 Madrid (Espagne)
    • Adresse électronique : contacto@moviles.com
    • Adresse postale : C/ Orense 62, 28020 Madrid (Espagne)
    • Inscription au registre du commerce de León, au tome 950 général, feuillet 73, page numéro LE-12761, première inscription.
    • Numéro fiscal : B-24-442469
  4. La politique de protection des données à caractère personnel de Moviles Online, S.L. est exprimée plus en détail dans l’annexe II du contrat d’utilisation du site www.moviles.com, annexe dont l’information antérieure fait également partie intégrante.

9. Avenants au présent contrat :

9.1. L'entité prestataire du service pourra procéder à la modification du contenu du présent contrat, dès lors qu'il existe une cause ou un motif suffisant pour ce faire.

9.2. On considèrera qu'il existe une cause ou un motif suffisant pour justifier la modification lorsque celle-ci a pour but de :

  1. élargir la gamme ou le nombre de services offerts aux utilisateurs ou améliorer les services existants ;
  2. adapter les services couverts par le présent contrat aux progrès qui peuvent être réalisés grâce au développement de nouvelles technologies ;
  3. adapter toute clause du présent contrat à la législation en vigueur à tout moment ;
  4. modifier, inclure ou remplacer l'un des modes de paiement décrits dans le présent contrat.

9.3. En tout état de cause, la modification sera communiquée aux utilisateurs ou sera dûment publiée sur le site Web, en indiquant clairement, dans chaque cas, les raisons et les effets de toute nature afin que l'utilisateur puisse alors prendre les mesures appropriées à cet égard.

10. Durée de validité du présent contrat. Annulation du contrat.

Le présent contrat aura une durée indéfinie. Cependant, les parties contractantes se reconnaissent mutuellement le droit de résilier ou d'annuler le contrat à tout moment, en le notifiant à l'autre partie, par tout moyen de communication reconnu de droit.

En cas de conflit, les parties s'en remettent aux tribunaux du domicile du client et renoncent volontairement à toute autre juridiction pouvant leur correspondre. Par ailleurs, en tant qu'entité adhérée à Confianza Online et selon les dispositions de sa Charte éthique, en cas de différends relatifs à l'achat et la publicité en ligne,la protection des données, la protection des mineurs et l'accessibilité, l'utilisateur pourra faire appel au système de résolution extrajudiciairede litiges de Confianza Online (www.confianzaonline.es).

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Politique de protection des données à caractère personnel

L'inscription au site Web www.moviles.com en tant qu'utilisateur vaut acceptation sans restriction ni réserve de notre politique de protection des données à caractère personnel et consentement des personnes concernées par cette politique, laquelle est précisée dans les conditions et principes généraux exposés ci-dessous. Nous prions les utilisateurs de les lire attentivement et de donner leur consentement en connaissance de cause.

I.- GÉNÉRALITÉS.

La politique de protection des données à caractère personnel appliquée par Moviles Online, S.L., en tant que propriétaire et gestionnaire du site www.moviles.com, a pour but, conformément à la législation en vigueur, de garantir et de protéger les libertés publiques et les droits fondamentaux d'autrui, en particulier de ses clients et utilisateurs, en assurant un traitement adéquat des données personnelles. Sans préjugé de ce qui précède et afin de permettre une appréciation plus détaillée de ladite politique, cette dernière est exposée dans les suivantes :

II.- CLAUSES ET CONDITIONS.

PREMIÈREMENT. - Objet de la politique de confidentialité.

1.1. Sont considérées comme relevant de la présente politique de données à caractère personnel les données personnelles qui, du fait de leur enregistrement sur un support physique ou informatique, sont susceptibles de subir un traitement ou d'être utilisées postérieurement.

En ce qui concerne le site www.moviles.com, les données collectées sont utilisées : (a) aux fins d'exécution, pleine et entière, du contrat de prestation de services dont le présent document constitue une annexe ; (b) aux fins d'amélioration des services offerts ; (c) aux fins de personnalisation desdits services ; et (d) aux fins de statistique.

DEUXIÈMEMENT. - Qualité des données.

Les données à caractère personnel ne peuvent être collectées dans le cadre de la conclusion du contrat de prestation de services sur le site www.moviles.com, dont le présent document constitue une annexe, que lorsqu'elles sont adéquates et pertinentes au regard des finalités pour lesquelles elles sont enregistrées. Elles répondent, en conséquence, aux caractéristiques suivantes :

  1. Les données à caractère personnel doivent être exactes et mises à jour de manière à rendre compte fidèlement de la situation actuelle de la personne concernée. Si les données personnelles enregistrées sont totalement ou partiellement inexactes, ou incomplètes, elles seront supprimées et remplacées par les données correspondantes rectifiées ou complétées, sans préjudice des droits de rectification et d'annulation conférés par la loi aux personnes concernées.
  2. Les données à caractère personnel sont enregistrées de manière à permettre l'exercice du droit d'accès conféré par la loi aux personnes concernées.
  3. Les données à caractère personnel doivent être supprimées lorsqu'elles cessent d'être nécessaires ou pertinentes au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (par exemple, lorsque la personne concernée décide de résilier le service), sans préjudice de leur conservation pendant les délais impartis par la loi aux autorités de contrôle.

TROISIÈMEMENT. - Consentement de la personne concernée.

3.1. Le traitement des données à caractère personnel requiert le consentement sans équivoque de l'intéressé, dans les conditions stipulées dans le présent document contractuel, sauf si la loi en dispose autrement.

3.2. Le consentement susmentionné peut être révoqué lorsqu'il existe un juste motif et que des effets rétroactifs ne lui sont pas attribués.

QUATRIÈMEMENT. - Sécurité des données.

4.1. Moviles Online, S.L., en tant que propriétaire du site www.moviles.com, adopte les mesures nécessaires d'organisation ainsi que celles d'ordre technique, et continuera de le faire, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter leur altération, détérioration, perte, traitement ou accès non autorisé, tel que prévu par la législation en vigueur.

4.2. Moviles Online, S.L. emploiera en tout cas les moyens technologiques les plus avancés en la matière, de sorte que la sécurité des données à caractère personnel soit compatible avec la prestation de services personnalisés, rapides et efficaces, sans oublier toutefois que, du fait du caractère ouvert et décentralisé d'Internet, aucune mesure de sécurité n'est infaillible.

4.3. Nonobstant les dispositions des alinéas ci-dessus, la protection des données d'accès et des mots de passe secrets constitue un devoir élémentaire de l'intéressé, indispensable pour garantir l'efficacité de toute mesure de sécurité. Par conséquent, l'intéressé fait sienne l'obligation de les conserver et s'engage à ne pas révéler lesdits codes d'accès secrets à des tiers.

CINQUIÈMEMENT. - Devoir de confidentialité.

5.1. Moviles Online, S.L., ses administrateurs et les membres de son personnel intervenant dans toute phase du traitement des données à caractère personnel sont tenus au secret professionnel à l'égard de ces données.

5.2. Ces obligations au regard des données de la personne concernée par ces clauses ou conditions générales sont maintenues au terme des relations professionnelles entre les administrateurs et/ou membres du personnel de Moviles Online, S.L. et ladite société.

SIXIÈMEMENT. - Communication des données.

6.1. Les données à caractère personnel que l'intéressé fournit à Moviles Online, S.L. (via le site www.moviles.com), à présent ou à l'avenir, y compris celles provenant des procédures informatiques d'inscription, seront enregistrées dans les fichiers automatisés de ladite société afin d'être utilisées par Moviles Online, S.L. elle-même ou, le cas échéant, par des tiers, conformément aux dispositions de cette clause et du contrat dont le présent document constitue une annexe.

6.2. Moviles Online, S.L. utilisera les données susmentionnées (a) aux fins de gestion de la relation contractuelle découlant du contrat dont le présent document constitue une annexe et (b) aux fins de prestation des services qui s'y rapportent, ce qui comprend la possibilité pour Moviles Online, S.L., et pour des tiers agissant au nom de Moviles Online, S.L., de procéder au renvoi d'informations ou d'annonces prospectives, personnalisées ou non, sur des produits ou services de Moviles Online, S.L. ou de tiers, et pour toute autre finalité compatible avec celles précédemment citées. Les données pourront être conservées dans les fichiers de Moviles Online, S.L., y compris au terme de la relation contractuelle entre les intéressés, uniquement pour l'envoi des informations ou annonces prospectives initialement prévues et, en tout état de cause, pendant les délais impartis par la loi aux autorités de contrôle (administratives ou judiciaires).

6.3. L'intéressé autorise Moviles Online, S.L. : (a) à communiquer ou interconnecter ces données avec des tiers (institutions financières, compagnies d'assurance, sociétés de commerce électronique, de services, de la distribution et autres sociétés similaires) appartenant au groupe Moviles Online, S.L. pour leur utilisation à l'une des quelconques fins énoncées aux paragraphes précédents ; (b) à communiquer ces données à des tiers (institutions financières, sociétés commerciales, de la distribution, de services) à des fins identiques à celles énoncées, l'intéressé étant réputé informé de ces cessions en vertu de la présente clause. Ledit consentement pour la communication de données à des tiers est révocable à tout moment, conformément aux dispositions énoncées à la troisième clause.

6.4. En conséquence, dans le cadre des services requis par les utilisateurs intéressés nécessitant l'intervention de tiers (personnes physiques ou morales), Moviles Online, S.L. est réputée autorisée à communiquer les données à caractère personnel des personnes concernées dans la mesure où ces données sont essentielles à la bonne exécution du service fourni.

6.5. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Moviles Online, S.L., dont les données d'identification sont exposées intégralement au point II, alinéa g) de « Information préalable au contrat » qui figure en en-tête du présent document.

SEPTIÈMEMENT. - Droit des personnes.

7.1. À titre de rappel, il convient d'informer l'utilisateur, conformément aux dispositions de la législation en vigueur, à propos :

  1. De l'existence d'un fichier de traitement des données à caractère personnel, actuellement enregistré auprès de l'agence espagnole de protection des données, dont le propriétaire est Moviles Online, S.L., titulaire du numéro fiscal : B-24-442469.
  2. De la finalité de la collecte des données susmentionnées, finalité qui consiste à naviguer sur le site Web, à rédiger des commentaires et à recevoir par courrier électronique un bulletin d’information et de promotions.
  3. Du fait, qu'à tout moment, l’utilisateur ou le destinataire des services inclus sur ce site Web peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, selon les dispositions prévues par la législation en vigueur, lesquels pourront être rendus effectifs par courrier électronique ou postal aux adresses indiquées ci-dessous :
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    • Inscription au registre du commerce de León, au tome 950 général, feuillet 73, page numéro LE-12761, première inscription.
    • Numéro fiscal : B-24-442469
  4. La politique de protection des données à caractère personnel de Moviles Online, S.L. est exprimée plus en détail dans l’annexe II du contrat d’utilisation du site www.moviles.com, annexe dont l’information antérieure fait également partie intégrante.

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8.2. L'élaboration ou l'acceptation desdits codes de bonne conduite sera communiquée aux personnes intéressées qui utilisent le site www.moviles.com.

Les données fournies par l'utilisateur durant la procédure d'inscription, c'est-à-dire dans le cadre de la signature ou conclusion du contrat de prestation de services sur le site www.moviles.com, dont le présent document constitue une annexe, feront l'objet d'un traitement automatisé et seront incorporées au fichier de données à caractère personnel précédemment cité. À cet effet, l'utilisateur reconnaît fournir ces données volontairement et donne son consentement éclairé à ce qu'elles soient utilisées publiquement, dans les conditions énoncées aux différents alinéas du présent document.

Pour de plus amples informations, l'utilisateur peut s'en remettre à : l'agence espagnole de protection des données à caractère personnel (Agencia de Protección de Datos).

En guise de conformité avec ce qui précède et ayant lu l'intégralité des présentes conditions générales et des annexes, l'utilisateur donne son approbation.